Politique de confidentialité

Voir page « Mention Légale » du numéro 7 jusqu’au 7.4

Voir page « Mention Légale » au numéro 9.1

La commune de Bouillargues dont le siège est Place de l’Europe, Parc municipal, a placé ses locaux et certains de ses espaces publics sous vidéoprotection afin d’assurer la sécurité de ses administrés, de son personnel et de ses biens.
Ces données permettent également d’établir un traitement de comptage en vue de l’amélioration de votre environnement et à des fins statistiques.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime ( article 6.1. du Règlement européen sur la protection des données ainsi que les articles L251-1 à L255-1 & articlesR251-1 à R253-4 du code de la sécurité intérieure).

Données et catégories de personnes concernées :

Les administrés, les visiteurs occasionnels et les agents de la collectivité sont susceptibles d’être filmés dans les voies et espaces publics ainsi que dans les locaux de [JR1] la Mairie de Bouillargues, ainsi que dans les locaux du Gymnase de l’Agora.
A cet effet, les données suivantes peuvent être collectées :

• Image de la personne
• Image des véhicules
• Date, heure et lieu de votre passage

Destinataires :

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de Nîmes Métropole et par les forces de l’ordre sur réquisition judiciaire.

Durée de conservation :

Concernant les images de vidéoprotection, celles-ci sont conservées 15 jours.

Les images des cellules de comptage sont conservées 15 jours.

En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéoprotection peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

Droits des personnes :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

• Par voie électronique : dpd@nimes-metropole.fr
• Par courrier postal : Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole- Madame la déléguée à la protection des données- 3 rue du colisée 30947 NIMES Cedex-9.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

Visualisation des plaques d’immatriculation (VPI):

Certaines caméras sont dotées d’une technologie permettant la visualisation des plaques d’immatriculation des véhicules en circulation. Elles ne sont reliées à aucun fichier central (FVV ou SIS) et ne génèrent aucune alerte. Elles sont au seul bénéfice des forces de l’ordre.

Leur traitement, leur durée de conservation sont les mêmes que pour les caméras de vidéoprotection.