Démarches administratives

Recensement militaire (obligatoire à 16 ans)

Où s’adresser : mairie du lieu de domicile, en présence du mineur concerné.
Pièces à fournir : livret de famille, carte d’identité de l’adolescent et justificatif de domicile.

Inscription scolaire

Où s’adresser : mairie du domicile.
Pièces à fournir : livret de famille, carnet de santé et justificatif de domicile.

Livret de famille

Où s’adresser : mairie du lieu de domicile.
Pièces à fournir : imprimé de demande de duplicata ou de second livret de famille, à demander à la mairie qui fera le nécessaire.
Coût : gratuit.

Légalisation de signature sur document officiel

Où s’adresser : mairie.
Pièces à fournir : signature à effectuer devant l’officier d’état civil, avec carte d’identité.
Coût : gratuit.

Carte grise / permis de conduire

Démarches à effectuer sur le site ANTS. La préfecture ne reçoit plus aucune demande liée au certificat d’immatriculation (ex-carte grise).

Parrainage civil

Pièces à fournir : acte de naissance de l’enfant, carte d’identité des parents, du parrain et de la marraine, et justificatif de domicile.

PACS

Les deux partenaires doivent rédiger en français une convention affirmant leur engagement l’un envers l’autre. Modèles gratuits à télécharger : Cerfa 15725*02 et Cerfa 15726*02. Ils peuvent y préciser le régime choisi : séparation des biens ou indivision. Sans précision, la séparation de biens est retenue par défaut. Cette convention définit les relations financières et patrimoniales du couple.

Pièces à fournir : une pièce d’identité ; une attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté entre les deux signataires ; une attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune ; un acte de naissance mentionnant la dissolution du PACS pour les personnes ayant déjà été pacsées, ou le livret de famille mentionnant le divorce pour les personnes ayant déjà été mariées. Si l’officier d’état civil n’a pu obtenir ces informations, les deux partenaires devront présenter un acte de naissance datant de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois pour les contractants étrangers nés à l’étranger).

Carte de séjour et naturalisations

Titre de séjour — Depuis le 7 janvier 2013, les ressortissants étrangers ne peuvent plus déposer leur demande de titre de séjour dans leur mairie de résidence. Ils doivent prendre rendez-vous par la plateforme téléphonique au 04 66 36 41 44, du lundi au vendredi matin de 9h à 11h30. Le dépôt des demandes se fait au 19 avenue Feuchères à Nîmes. Renseignements : etranger.contact@gard.gouv.fr.

Naturalisations — Le formulaire de demande est téléchargeable sur le site de la préfecture du Gard. Le dépôt des dossiers s’effectue uniquement sur rendez-vous, au 19 avenue Feuchères à Nîmes. Pour la prise de rendez-vous, une permanence est ouverte le mardi et le jeudi de 14h à 16h au 04 66 36 41 61. Renseignements : pref-naturalisations@gard.gouv.fr.

Autorisation de sortie du territoire pour mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire (AST) est matérialisée par le formulaire Cerfa n°15646*01, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Les représentants légaux des mineurs produisent eux-mêmes les documents nécessaires (aucune démarche en mairie ou en préfecture).

L’AST est applicable à tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité. Elle ne dispense pas le mineur d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité : le passeport produit seul ne vaut plus autorisation. Les conditions d’entrée dans le pays de destination sont consultables sur le site France Diplomatie.