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  • Les autorisations temporaires de débit de boissons sont exclusivement réservées aux associations déclarées organisant une manifestation associative.
  • Les particuliers ne peuvent pas bénéficier de cette autorisation, quelle que soit la nature de leur événement.
  • Seules les manifestations organisées au nom et sous la responsabilité d'une association peuvent faire l'objet d'une telle demande.
  • Cette demande vise à obtenir une autorisation temporaire de débit de boissons pour une manifestation associative. Il ne s'agit pas d'une convention.
  • Toute demande ne vaut pas acceptation. Elle sera instruite et soumise à la validation des services compétents.
  • Un retour vous sera adressé une fois votre demande examinée. Aucune démarche ne doit être entreprise avant réception de l'autorisation.

DÉTAILS DE LA MANIFESTATION

Heure de début*
:
Heure de fin*
:
Catégorie de boissons demandée*

INFORMATIONS SUR L'ASSOCIATION

Nom du président ou de la présidente*
Adresse*

ℹ️ En soumettant ce formulaire, vous prenez acte que votre demande sera instruite par les services compétents. Aucune autorisation n'est acquise avant notification officielle de leur part.