Police – Sécurité

Contact
Téléphone : 04 34 39 58 66
E-mail : police.municipale@bouillargues.fr

La police municipale de Bouillargues est installée près de la mairie, sur la place de l’Europe. Composée de quatre agents pour une population de plus de 6 000 habitants, ses tâches sont multiples. Vous la rencontrez fréquemment auprès des écoles et du collège, sur le marché hebdomadaire, en centre-ville pour le contrôle de la zone bleue ou au cours de ses patrouilles sur toute l’étendue de la commune.

Assurant des missions de sécurité publique, le personnel est équipé réglementairement du matériel nécessaire à sa protection et à ses interventions. Les pouvoirs dévolus par la loi font de ces personnels des agents de police judiciaire adjoints, travaillant en harmonie avec la gendarmerie nationale, sous l’autorité du maire mais aussi du procureur de la République. Le contrôle de l’État est assuré par le préfet du Gard. Au cours de l’année 2013, la vidéoprotection est venue épauler les différents acteurs de la sécurité et de la tranquillité de Bouillargues.

Les horaires de présence s’étendent du lundi au dimanche selon les nécessités du moment et les directives du maire. En règle générale, sauf ordres contraires, le personnel répond :

• de 7h30 à 19h30 du lundi au vendredi ;
• de 9h00 à 12h30 le samedi et le dimanche ;
• de 16h00 à 19h30 le samedi.

Participation citoyenne

Le dispositif « Voisins vigilants » a été remplacé par le dispositif « Participation citoyenne ». Un protocole a été signé avec la préfecture du Gard en juin 2014. Initié par le maire de Bouillargues, ce dispositif vise à accroître l’efficacité de la lutte contre les cambriolages. Il poursuit deux objectifs : développer l’engagement des habitants des quartiers pour créer des réflexes élémentaires de prévention et de signalement permettant des interventions mieux ciblées des forces de l’ordre ; favoriser la solidarité de voisinage et renforcer le lien social.

Certains habitants s’engagent bénévolement à être référents dans leur quartier, de manière continue ou ponctuelle, selon leur disponibilité. Ils échangent avec la gendarmerie nationale et la police municipale afin d’optimiser leur efficacité.

Rôle du référent volontaire :

• Il veille mais ne surveille pas.
• Il est vigilant mais n’est pas un vigile.
• Il prévient les forces de l’ordre mais ne les remplace pas.
• Il diffuse des conseils préventifs pour lutter contre les cambriolages et reste à l’écoute des victimes et des personnes vulnérables.
• Il agit dans un esprit de solidarité et respecte les droits individuels et les libertés publiques.

Toute personne souhaitant devenir référent de son quartier peut se présenter aux permanences de la police municipale (mardi 14h-16h / vendredi 9h-11h).

Opération tranquillité vacances

Si vous vous absentez pour une période prolongée, les services de police municipale et de gendarmerie peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes. Avant votre départ, remplissez le formulaire de demande et rendez-vous auprès de votre police municipale ou de votre brigade de gendarmerie pour vous inscrire.

Réglementation

Retrouvez ci-dessous l’arrêté relatif à la destruction de la faune sauvage (chasse 2022).

Emploi de la caméra piéton par la police municipale

Cadre juridique — Conformément au Code de la sécurité intérieure (articles L.241-2 et suivants, R.241-8 et suivants), les agents de police municipale, dans l’exercice de leurs missions, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident. Par l’arrêté préfectoral n°2022-361-001 du 27 décembre 2022, la préfète du Gard autorise la police municipale de Bouillargues à employer une caméra individuelle. La police municipale est désormais équipée d’une caméra individuelle de type EH-17G sans écran, utilisée lors de sa présence sur le terrain.

Finalités — L’usage de la caméra individuelle vise à répondre à un besoin de sécurisation physique et juridique des agents lors de leurs interventions. Les traitements de données poursuivent trois finalités : la prévention des incidents au cours des interventions ; le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ; la formation et la pédagogie des agents. Leur emploi est encadré par le décret n°2019-140 du 27 février 2019.

Nature des données enregistrées — Les images et les sons captés par la caméra ; le jour et les plages horaires d’enregistrement ; l’identification de l’agent porteur ; le lieu de collecte des données. Les enregistrements sont transférés sur support informatique sécurisé et conservés durant 1 mois, puis détruits, sauf extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire ou disciplinaire. Aucun système de visionnage à distance en temps réel n’est mis en œuvre.

Destinataires des données — Le chef de service et les agents de la police municipale ; dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou d’une action de formation : les officiers et agents de police judiciaire, les agents des services d’inspection générale de l’État, le maire en qualité d’autorité disciplinaire et les instances disciplinaires.

Vos droits — Conformément à l’article R.241-15 du Code de la sécurité intérieure, vous disposez d’un droit d’accès qui s’exerce auprès du maire (Parc municipal, 30230 Bouillargues) ou par mail à police.municipale@bouillargues.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07).

Le système de vidéoprotection

La vidéoprotection est un outil technologique qui, dans le cadre d’une politique globale de sécurité et de tranquillité publique, permet d’assister la police municipale et les acteurs de la sécurité : en renforçant la prévention et la sécurité des personnes sur la voie publique ; en apportant un appui opérationnel aux patrouilles et aux services d’enquête ; en fournissant les images requises pour les investigations judiciaires ; en luttant contre les incivilités.

À ce jour, le réseau compte 32 caméras réparties sur le territoire communal. Toutes sont reliées aux écrans du Centre inter-urbain de vidéoprotection de Nîmes Métropole, fonctionnant 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Base légale — L’intérêt légitime (article 6.1 du RGPD, ainsi que les articles L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 du Code de la sécurité intérieure).

Données et personnes concernées — Les administrés, les visiteurs occasionnels et les agents de la collectivité sont susceptibles d’être filmés dans les voies et espaces publics. Données collectées : images des personnes, images des véhicules, date, heure et lieu de passage.

Accès et conservation — Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de Nîmes Métropole et par les forces de l’ordre sur réquisition judiciaire. La durée de conservation est légalement fixée à un mois maximum (sauf dérogation prévue par la loi) ; le CIUVP de Nîmes conserve ces images pendant 15 jours maximum.

Vos droits — Vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur effacement, et disposez d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez le délégué à la protection des données (DPO) de Nîmes Métropole : dpd@nimes-metropole.fr ou par courrier (Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole — Déléguée à la protection des données — 3 rue du Colisée, 30947 Nîmes Cedex 9).